Nouveau bras de fer entre l’UE et les entreprises américaines du numérique. La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence, une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).
Lancement des enquêtes sous le Digital Markets Act : Premières Mesures
Moins de trois semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne a officiellement lancé des enquêtes contre les géants de la technologie, dont Apple, Google et Meta. Margrethe Vestager et Thierry Breton ont promis une application ferme de cette nouvelle réglementation du numérique, qui vise à renforcer la concurrence dans le secteur. Seuls ByteDance, la société mère de TikTok, et Microsoft échappent pour le moment à ces enquêtes.
Tester les limites du DMA : Un jeu d’équilibre entre règles et concessions
Le DMA, en vigueur depuis le 7 mars, énonce des grands principes sans fournir de règles précises, laissant aux entreprises la latitude de déterminer les mesures nécessaires pour se conformer. Les géants technologiques cherchent ainsi à ajuster leurs pratiques sans compromettre leurs activités. Apple, par exemple, a fait des annonces de changements tout en conservant des mesures controversées. Cette période est également un test pour évaluer la détermination de Bruxelles face aux défis posés par les grandes entreprises du numérique.
Restrictions et enjeux : Les infractions soulevées par Bruxelles
La Commission reproche à Apple et Google d’imposer des restrictions aux développeurs, notamment en matière de redirection des utilisateurs vers des sites Internet tiers. Des interrogations subsistent également quant à un traitement de faveur accordé par le moteur de recherche de Google à ses propres services. De son côté, Meta fait face à des questions sur la nature du consentement obtenu pour le partage de données entre ses différentes applications. Avec des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction, ces entreprises doivent s’attendre à des conséquences significatives en cas de non-respect du DMA.
La Rédaction
