L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) impose la divulgation des véritables propriétaires des entreprises du secteur extractif, une mesure destinée à réduire les risques de corruption et de fraude. Dans un discours prononcé le mercredi 3 avril, le Président Bassirou Diomaye Faye a récemment annoncé son intention de mettre en œuvre cette exigence, conforme aux directives de l’ITIE, qui s’inscrivent dans le cadre d’un décret de 2020 définissant les « bénéficiaires effectifs » comme des individus détenant une participation de 2 % ou plus dans une société extractive. Cette démarche vise à accroître la transparence et à renforcer la lutte contre la corruption dans le secteur.
Les Conséquences de la Dissimulation des Propriétaires Effectifs
La dissimulation de l’identité des propriétaires effectifs des entreprises extractives peut entraîner des conséquences financières significatives pour les pays riches en ressources naturelles. Un rapport de l’ONG internationale ONE estime que depuis 2011, les pays en développement ont perdu environ 1 000 milliards de dollars chaque année en raison de transactions frauduleuses ou illégales, souvent liées à des sociétés anonymes. La divulgation de l’identité des propriétaires effectifs vise à réduire ces pertes en améliorant la transparence et en renforçant la responsabilisation dans le secteur extractif.
Priorités et Initiatives du Président Bassirou Diomaye Faye
Outre la divulgation des propriétaires effectifs, le président sénégalais a également mis en avant l’audit du secteur minier, gazier et pétrolier comme une autre priorité de son mandat. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de promouvoir la transparence et de renforcer la gouvernance dans le secteur extractif. Cependant, ces initiatives peuvent également entraîner des tensions avec les investisseurs étrangers, comme cela a été le cas au Mali après l’adoption d’un nouveau code minier en 2023. Malgré ces défis, le président Faye a assuré que les droits des investisseurs seraient protégés tout en préservant les intérêts de l’État et des populations.
Aperçu du Secteur Extractif au Sénégal
Le secteur extractif sénégalais est principalement axé sur l’exploitation de l’or et des phosphates, avec des entreprises internationales dominantes telles que Endeavour Mining et Resolute Mining. Cependant, l’exploitation des phosphates implique également des sociétés à capitaux sénégalais, asiatiques et européens. En 2022, le secteur extractif, comprenant les mines et les hydrocarbures, représentait environ 4,5 % du PIB et contribuait à hauteur d’environ 7 % des recettes de l’État. La mise en œuvre de mesures visant à accroître la transparence et la responsabilité dans ce secteur revêt donc une importance cruciale pour le développement économique et social du Sénégal.
La Rédaction