L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a récemment publié une mise à jour essentielle sur le cadre légal et réglementaire du secteur postal au Sénégal. Ce rappel s’adresse principalement aux entreprises privées, banques, compagnies d’assurances et autres institutions émettrices de factures, relevés ou documents, afin de clarifier les conditions légales pour exercer dans ce domaine. En effet, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Postes, toute activité postale est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier. Cette licence est délivrée par arrêté du ministre chargé des Postes, après consultation de l’ARTP.
Selon l’article 27, l’obligation d’obtenir une licence s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent opérer dans le secteur postal. Le non-respect de cette exigence expose les contrevenants aux sanctions prévues par l’article 28, pouvant inclure des amendes, la suspension de leurs activités, voire des poursuites judiciaires.
À ce jour, 17 sociétés disposent des autorisations nécessaires pour opérer légalement dans le secteur postal au Sénégal. Ces entreprises, habilitées à effectuer la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier, sont : La Poste (société nationale), EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2W Logistics, Carapide, Paps, Kaz Logistics et Africa Courrier Central. Ces acteurs sont les seuls autorisés à intervenir sur ce marché, en dehors de La Poste qui bénéficie de prérogatives spécifiques.
En effet, les articles 19 et 20 du Code des Postes confèrent à La Poste le monopole sur certains services, en tant que prestataire désigné du service postal universel. Ce monopole couvre notamment les envois de courrier ordinaire d’un poids inférieur à 500 grammes, qu’ils soient nationaux ou internationaux, ainsi que les envois affranchis à un tarif ne dépassant pas cinq fois celui du premier échelon de poids pour un courrier de 500 grammes maximum. Les services de publipostage, les envois recommandés et ceux avec valeur déclarée sont également réservés à La Poste. Ces dispositions garantissent à La Poste la possibilité d’accomplir sa mission de service public, notamment dans les zones rurales et enclavées, où l’accès aux services postaux reste une priorité.
Cependant, l’ARTP met en garde contre toute exploitation illégale d’activités postales. Selon l’article 43 du Code des Postes, l’exercice d’une activité postale sans licence est passible d’amendes et de mesures coercitives immédiates. De plus, l’article 45 stipule que toute infraction relative à l’exploitation des services réservés à La Poste peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, accompagnée d’une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.
L’ARTP a également souligné que l’ensemble de ces dispositions réglementaires vise à instaurer un développement harmonieux du secteur postal dans un contexte de concurrence saine et équitable. L’objectif principal est de garantir des services postaux accessibles à tous, conformes aux normes internationales en matière de qualité et de sécurité.
En conclusion, l’ARTP invite les usagers et les entreprises à collaborer exclusivement avec des prestataires autorisés et à vérifier la légalité de leurs activités. Cette vigilance est essentielle pour préserver la qualité des services postaux et assurer le respect du cadre réglementaire en vigueur.
