La République Démocratique du Congo (RDC) a récemment engagé des poursuites pénales contre Apple, accusant ses filiales en France et en Belgique de recel et de dissimulation de crimes de guerre. Cette action, déposée le 17 décembre 2024, repose sur des allégations selon lesquelles les fournisseurs d’Apple exploitent des minerais extraits illégalement dans des zones de conflit, notamment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, collectivement appelés « minerais 3TG ». Ces ressources sont essentielles pour la fabrication d’appareils électroniques, mais leur extraction est souvent liée à des violences dans l’est du pays.
Les Minerais de Conflit : Un Problème Persistant
Les minerais de conflit proviennent de régions où les populations locales subissent des violences armées et d’autres abus. Dans l’est de la RDC, des groupes armés, comme les rebelles du M23, se battent pour le contrôle des mines, profitant de l’exploitation illégale. Les Nations Unies estiment que ces groupes génèrent d’importants revenus grâce à cette activité, aggravant l’instabilité d’une région déjà en proie à des conflits.
Les Accusations de la RDC
Les autorités congolaises affirment qu’Apple a ignoré les pratiques illégales de ses fournisseurs et a ainsi bénéficié indirectement de ressources liées à des conflits. Elles soutiennent que certains minerais sont passés en contrebande au Rwanda pour être réétiquetés et intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les avocats de la RDC insistent sur la responsabilité d’Apple si elle a utilisé ou permis le commerce de ces minerais.
La Réponse d’Apple
Apple a fermement nié ces accusations, affirmant qu’elle ne se procure pas sciemment de minerais de conflit. La société déclare qu’elle vérifie ses fournisseurs et finance des initiatives promouvant l’exploitation minière responsable. Face à la pression croissante, Apple a demandé à ses fournisseurs de suspendre l’approvisionnement en minerais de la RDC et du Rwanda. Cependant, cette suspension est perçue par les avocats congolais comme une mesure superficielle plutôt qu’une action significative.
Défis de la Certification
De nombreuses entreprises, y compris Apple, s’appuient sur des programmes de certification pour garantir que leurs minerais sont « propres ». Toutefois, la Responsible Minerals Initiative (RMI) a suspendu un programme clé en raison d’inquiétudes concernant la surveillance insuffisante dans les zones de conflit. Des organisations comme Global Witness soulignent que ces programmes échouent souvent à détecter la contrebande et le travail forcé.
Perspectives d’Avenir
Les tribunaux en France et en Belgique devront examiner les plaintes déposées par la RDC. Les autorités congolaises cherchent non seulement à tenir Apple responsable mais aussi à établir un précédent pour d’autres entreprises soupçonnées d’utiliser des minerais de conflit. Des militants appellent à une pression internationale sur le Rwanda pour empêcher l’exploitation illégale. Cependant, un retrait des entreprises comme Apple pourrait avoir des conséquences économiques graves pour les communautés locales dépendantes de ces ressources. Les critiques soulignent que les boycotts pourraient nuire davantage aux mineurs légaux qu’aux groupes armés, soulignant ainsi la nécessité d’une réglementation robuste plutôt que d’une interdiction simple.
