La Ligue espagnole de football célèbre une avancée majeure dans sa lutte contre le piratage. Grâce à une décision judiciaire française, elle obtient le droit de bloquer les sites de streaming et les services d’IPTV qui diffusent illégalement les matchs du championnat. Cette décision, rendue par le tribunal judiciaire de Paris le mardi 7 mai 2024, représente une étape cruciale dans la protection des droits de diffusion de la Liga.
Désormais, LaLiga a le pouvoir de demander aux fournisseurs d’accès Internet en France, tels qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, de bloquer l’accès aux sites identifiés comme diffusant illégalement les matchs de football. Cette nouvelle compétence lui permet de lutter efficacement contre le piratage en ligne et de protéger ses droits de diffusion.
Cette décision marque une première en France, où aucune entité étrangère n’avait encore obtenu un tel pouvoir de blocage. Elle s’inscrit dans le cadre d’une législation plus large visant à lutter contre la retransmission illégale d’événements sportifs, conformément à l’article L333-10 du Code du sport.
La procédure de blocage des sites illégaux implique une collaboration entre LaLiga, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et les fournisseurs d’accès Internet. Après le signalement des sites illicites par LaLiga à l’ARCOM, cette dernière peut ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès à ces sites dans un délai de trois jours maximum.
Cette décision renforce les efforts de LaLiga pour protéger ses droits de diffusion et garantir une expérience de visionnage légitime pour ses fans en France.
La Rédaction
